Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai par une association

La vente de muguet le 1er mai est assimilée à une vente au déballage à caractère exceptionnel. Une association peut organiser une vente de muguet, à condition d'avoir préalablement formulé une demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public.

Nom & Prénom du dirigeant
Nom de l'association
Adresse de l'association
Tél: 01.02.03.04.05
Madame, Monsieur le Maire de [nom de la commune]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 4 décembre 2016.
Objet : Demande d'autorisation – Vente de muguet organisée par l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur le Maire,
Par la présente, nous vous demandons l'autorisation d'organiser une vente de muguet, le 1er mai prochain, dans les conditions suivantes :
1) Organisateur :
Association [nom de l'association], représentée par [nom du dirigeant] Adresse : [adresse de l'association] Contact : [numéro de téléphone et adresse électronique du dirigeant]
2) Déroulement de la vente de muguet :
Adresse : [adresse détaillée du lieu de la vente] Date et heure : le 1er mai, de [heure de début] à [heure de fin] Stand : [description du stand utilisé]
Conformément aux dispositions de l'arrêté municipal, nous nous engageons à [énumérer les règles que l'association s'engage à respecter]. Est joint à la présente déclaration une copie de ma pièce d'identité.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.

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  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
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