Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai par une association


Description de la lettre :

Pour que votre association puisse vendre du muguet le 1er mai, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public avec ce modèle de lettre.


La vente de muguet le 1er mai est assimilée à une vente au déballage à caractère exceptionnel. Une association peut organiser une vente de muguet, à condition d'avoir préalablement formulé une demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public.


CONTENU DE LA LETTRE :

Nom & Prénom du dirigeant
Nom de l'association
Adresse de l'association
Tél: 01.02.03.04.05
Madame, Monsieur le Maire de [nom de la commune]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 18 août 2017.
Objet : Demande d'autorisation – Vente de muguet organisée par l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur le Maire,
Par la présente, nous vous demandons l'autorisation d'organiser une vente de muguet, le 1er mai prochain, dans les conditions suivantes :
1) Organisateur :
Association [nom de l'association], représentée par [nom du dirigeant] Adresse : [adresse de l'association] Contact : [numéro de téléphone et adresse électronique du dirigeant]
2) Déroulement de la vente de muguet :
Adresse : [adresse détaillée du lieu de la vente] Date et heure : le 1er mai, de [heure de début] à [heure de fin] Stand : [description du stand utilisé]
Conformément aux dispositions de l'arrêté municipal, nous nous engageons à [énumérer les règles que l'association s'engage à respecter]. Est joint à la présente déclaration une copie de ma pièce d'identité.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.

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