Exclusion d'un membre d'une association

L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations. Lorsqu'un membre ne remplit plus les conditions fixées dans les statuts pour être membre de l'association, lorsqu'il ne respecte pas les obligations imposées ou lorsqu'il viole une disposition du règlement intérieur, le membre risque l'exclusion de l'association.

Nom de l'association
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 3 décembre 2016.
Objet : Exclusion de l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que nous envisageons votre exclusion de l'association [nom de l'association] pour les motifs suivants : [énumérer de manière précise et exhaustive les motifs d'exclusion].
La décision d'exclusion sera discutée lors de la réunion du [conseil d'administration / bureau], le [date de la réunion].
Conformément aux dispositions statutaires, vous aurez préalablement la possibilité de présenter vos arguments dans les conditions suivantes : [décrire les modalités selon lesquelles le membre dont l'exclusion est envisagée peut présenter sa défense].
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du membre], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom & Prénom du dirigeant]

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  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
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  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
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Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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