Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association

L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des droits mais aussi des obligations. Lorsqu'un membre ne respecte pas les obligations imposées, lorsqu'il viole une disposition du règlement intérieur ou lorsqu'il commet des faits constitutifs d'une faute, le membre risque une sanction disciplinaire.

Nom & Prénom du dirigeant compétent pour prononcer la sanction disciplinaire
Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Nom & Prénom du membre à l'égard duquel la sanction disciplinaire est envisagée
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 3 décembre 2016.
Objet : Notification de sanction disciplinaire
[Par lettre recommandée AR / Remise en main propre contre décharge]
[Madame/Monsieur] [nom du membre],
Par la présente, nous vous notifions qu'une sanction disciplinaire est prise à votre encontre.
En effet, le [date des faits fautifs], vous avez [décrire les faits fautifs]. Comme le prévoient [les statuts / le règlement intérieur], ces faits sont constitutifs d'une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.
Le [date du courrier], nous vous avons donc informé que vous faisiez l'objet d'une procédure disciplinaire ; conformément aux dispositions statutaires, vous avez été en mesure de présenter votre défense le [date de la réunion], lors de la réunion du [conseil d'administration / bureau].
Nous avons entendu vos arguments et nous avons décidé de prononcer à votre encontre la sanction disciplinaire suivante [nature et conditions de mise en œuvre de la sanction] ; pour les motifs suivants [rappel des motifs].
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du membre], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom & Prénom du dirigeant]

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