Refus d'un nouvel adhérent à une association

Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statuts constitutifs de l'association. Quel que soit le cas de figure, les dirigeants d'une association peuvent choisir d'accepter ou de refuser une demande d'adhésion ; pour profiter de cette liberté de choix, il est néanmoins conseillé de la prévoir dans les statuts.

Nom & Prénom du dirigeant
Nom de l'association
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Nom & Prénom du demandeur
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 4 décembre 2016.
Objet : Refus d'adhésion à l'association [nom de l'association]
Madame, Monsieur,
Nous sommes au regret de vous informer que votre demande d'adhésion à l'association [nom de l'association] est rejetée.
Conformément à l'article [numéro de l'article qui prévoit les conditions de refus d'une adhésion] des statuts de l'association, le [organe compétent pour décider le refus d'une adhésion] s'est réuni en date du [date de la décision], et a décidé que vous ne pouviez pas faire partie des membres de l'association, pour le(s) motif(s) suivants(s) : [expliquer les motifs de refus].
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur] [nom du demandeur], l'expression de nos sentiments respectueux.
[Nom & Prénom du dirigeant]
[Nom de l'association]

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Kit Location Meublée

Kit de location complet pour louer un logement meublé de particulier à particulier

Kit Location Vide

Kit de location complet pour louer un logement vide de particulier à particulier

Kit Location Saisonnière

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Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
Administratif
Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
Immobilier
Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

Banque
Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
Résiliation
Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
Lettres Résiliation