ENTREPRISE : Modèles de lettres Contrats

Modèles de lettres Contrats

Nous vous proposons ici des contrats types en téléchargements gratuits pour les entreprises, tous les documents contractuels dont une entreprise à besoin au niveau juridique. Nous vous proposons actuellement 2 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Contrats

Contrat d'apporteur d'affaires
Ce contrat d'apporteur d'affaires formalise les relations commerciales, juridiques et financières entre vous et votre futur apporteur d'affaires. Télécharger ce contrat.

Déclarer la conformité des installations d’une société à son assureur
Si l’assureur de votre société ou association exige que les installations de vos locaux répondent à certaines normes pour vous permettre de bénéficier des garanties prévues par le contrat, il faut que vous lui