Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié


Courrier de proposition de modification d'un contrat de travail. Article L 321-1-1 et suivants du Code du travail.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 22 juin 2017.
Objet : Modification de contrat.
Monsieur,
Lors de notre entretien du 25 février 2007, nous vous avons exposé les difficultés actuellement rencontrées par notre entreprise.
A ce titre, nous somme contraints aujourd’hui de vous proposer une modification de votre contrat de travail. Cette modification consiste en une augmentation de la durée votre travail hebdomadaire à 38h00.
Vous disposez d’un délai d’un mois, conformément à l’article L321-1-2 du code du travail, pour nous faire connaître votre acceptation ou refus de cette modification de votre contrat de travail.
Sans réponse de votre part sous un mois, vous serez censé avoir accepté cette modification. Dans le cas où vous refuseriez cette modification, nous engagerions immédiatement une procédure de licenciement pour motif économique.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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