Notification de la rupture d’un contrat d’apprentissage

Employeur, vous souhaitez rompre le contrat d’apprentissage. Vous notifiez la rupture du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage est défini à l’article L6221-1 du Code du travail comme « un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur ».

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Apprenti]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 6 décembre 2016.
Objet : notification de la rupture du contrat d’apprentissage
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Le [date], nous avons conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de [durée]. Le [date], je vous ai fait parvenir une lettre de licenciement pour [la raison/les raisons] suivante(s) : [détailler la ou les raisons].
Selon le cas :
- Par la présente et conformément à l’article L6222-18 al. 1 du Code du travail, je vous notifie la rupture du contrat d’apprentissage durant la période d’essai.
- Suite à l’expiration de la période d’essai et à l’accord écrit que nous avons signé le [date], je vous notifie par la présente la rupture du contrat d’apprentissage conformément à l’article L6222-18 al. 2 du Code du travail.
Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

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Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
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Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
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Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
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Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
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  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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