ENTREPRISE : Modèles de lettres Remboursement

Modèles de lettres Remboursement

Des lettres gratuites pour rembourser vos clients après une erreur de votre part ou une réclamation d'un de vos clients. Nous vous proposons actuellement 20 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Remboursement

Contester la demande en remboursement d'un client
Contestez la demande en remboursement de votre client lorsqu'elle concerne un bien périssable

EDF vous facture des pénalités de retard : demandez-en le remboursement
Il est possible de demander à EDF le remboursement des pénalités de retard

EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez
Il peut arriver que la même facture soit encaissée deux fois. Ne vous laissez pas faire et exigez un remboursement du trop-perçu.

Demande de remboursement de frais engagés pour le compte d'une association
Un bénévole d'une association peut demander le remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses missions de bénévole.

Demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier suite à un décès
Pour faire votre demande de remboursement anticipé sans payer d’indemnité, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur. Remboursement anticipé d’un prêt im

Lettre de demande de remboursement d'un pret personnel par anticipation
Lettre de demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation. Vous avez contracté un prêt à la consommation et vous souhaitez procéder au remboursement anticipé de prêt. Rédigez ce courrier à l'ét

Remboursement de frais médicaux
Précision : il faut joindre aussi les justificatifs de droits lors de la première demande de remboursement + le ou les derniers bulletins de salaire si le travail effectué représente moins de 1200 heures au cou

Demandez au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire
On vous a vendu un animal en mauvaise santé ? Demandez le remboursement des frais pour le soigner. A envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre
Adressez par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception votre demande de remboursement de la franchise à votre assureur. Ce dernier entamera les démarches nécessaires.

Demande de remboursement suite à un achat (En cas de produit endommagé)
L’article 1614 du Code civil définit le régime juridique applicable en cas d’achat endommagé à la livraison : « La chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente [...] » Ainsi, le pr

Vous n’avez pas pu embarquer à bord de l’avion : demandez une indemnisation
Si vous n'avez pas pu embarquer à bord de l'avion faute de places disponibles alors que vous avez déjà un billet, la compagnie aérienne vous doit le remboursement des titres de transport ainsi qu'une indemnité

Demande de mainlevée d'hypothèque
En principe, la mainlevée se fait par accord entre le créancier et l'emprunteur. Elle fait l'objet d'un acte notarié. Le remboursement intégral du crédit entraîne l'extinction de l'hypothèque en vertu de l'arti

Contestation d’une inscription au FICP
Si vous constatez qu’après avoir entièrement régularisé un incident de remboursement de crédit, vous n’avez toujours pas été radié(e) du FICP, il faut commencer par demander à la banque au profit de laquelle vo

Demande de remboursement d’un prêt entre particuliers
Si vous avez prêté de l’argent à une personne et si vous avez pris la précaution de lui faire signer une reconnaissance de dette sur laquelle elle a inscrit la somme due en toutes lettres et en chiffres conform

Demande de micro crédit
En France, l’organisme de micro crédit le plus connu est l’Agence pour le droit à l’initiative économique (ADIE). Cet organisme prend sa décision en tenant compte des critères suivants : votre savoir-faire, vos

Saisine du tribunal pour échelonnement d’un échéancier de prêt
Vous n’arrivez plus à honorer ponctuellement les mensualités de votre crédit. Si votre banque refuse tout accord amiable L’article L313-12 du Code de la consommation, vous permet de demander au juge d’instance

Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé
Si vous souhaitez contester un prélèvement non autorisé, vous devez envoyez votre contestation au plus tard dans un délai de 13 mois à compter de la date du débit. Adressez votre demande de remboursement par le

Demande de remboursement anticipé d'un prêt
Vous souhaitez rembourser un prêt par anticipation. Pour ce faire, vous contactez l'établissement de crédit par courrier afin de connaître les modalités du remboursement.

Lettre de demande de remboursement d'un prêt (à un ami)
Lettre de demande de remboursement pour un prêt (à un ami). Vous avez prété de l'argent à un ami et celui-ci ne vous a toujours pas remboursé. Rédigez ce courrier pour lui réclamer le montant du prêt restant

Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent
Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent. Etablissez une reconnaissance de dette écrite, en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacune ayant reçu la sienne. La reconnaissance de dette