Déclarer à l'employeur un accident du travail


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime).




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CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 28 juillet 2017.
Objet : Déclaration d’accident du travail
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L 144-1 et R 441-2 du Code de la sécurité social, je vous informe par la présente avoir été victime d’un accident dans vos locaux le 1 Mars 2007 à 16h30.
En effet, j’ai fait une chute dans l’escalier menant à la salle de vidéoconférence.
Mr FEUILLET, docteur généraliste est intervenu sur place et a diagnostiqué une cheville cassée.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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