Demande de remise des majorations de retard de TVA

Vous avez payé la taxe sur la TVA avec quelques jours de retard et l'administration fiscale vous réclame des majorations de retard. Vous envoyez ce courrier.

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 10 décembre 2016.
Objet : demande de remise des majorations de retard de TVA
Madame, Monsieur,
En vertu d'un retard de paiement de la TVA, pour la période du 2 ème trimestre 2014, exigible le 15 juin 2014, vos services ont appliqué une majoration de 10%, soit un montant de 253 euros.
Notre société présente actuellement des difficultés financières suite à la baisse de fréquentation de notre établissement.
En effet, l'entreprise constate cette année un baisse de 20% de son activité.
C'est pourquoi, par la présente, je sollicite votre bienveillance afin que vous nous accordiez la remise de cette majoration de retard.
Dorénavant, je peux vous assurer que cette situation ne se reproduira plus.
En espérant que vous accorderez une suite favorable à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Kit Location Garage

Kit de location complet pour louer un garage, un parking ou un box

Kit Location Meublée

Kit de location complet pour louer un logement meublé de particulier à particulier

Kit Location Vide

Kit de location complet pour louer un logement vide de particulier à particulier

Kit Location Saisonnière

Kit de location complet pour location saisonnière (courte durée / location vacances)


Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
Administratif
Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
Immobilier
Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

Banque
Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
Résiliation
Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
Lettres Résiliation