Modèles de lettres à l'URSSAF

Vous souhaitez contacter l'URSSAF, nous vous proposons plusieurs lettres gratuites pour l'URSSAF (délai de paiement, remise de majoration, immatriculation).

Lettres gratuites à l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Nous vous proposons actuellement 5 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres URSSAF

Modèles de lettres URSSAF :

Obtenez facilement un délai de paiement auprès de l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES).
Si vous dirigez une entreprise et si vous constatez que votre trésorerie ne vous permettra pas de régler vos charges sociales à bonne date, la meilleure solution consiste à négocier un protocole de règlement av
Rédiger une demande de remise des majorations de retard à l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES).
Se faire immatriculer auprès de l'URSSAF comme employeur est une obligation. Article L 311-2 du Code de sécurité sociale.
Lorsqu'un conflit subsiste entre une entreprise et l'administration fiscale (calcul de l'impôt, délais de paiement, remises gracieuses, etc.), l'entreprise peut saisir le conciliateur fiscal départemental.