Demande d'immatriculation à l'URSSAF


Se faire immatriculer auprès de l'URSSAF comme employeur est une obligation. Article L 311-2 du Code de sécurité sociale.




[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 26 juin 2017.
Objet : Affiliation Employeurs
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe avoir l’intention d’employer un salarié prochainement.
En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir les documents nécessaires à cette affiliation en tant qu’employeur auprès de vos services.
Veuillez également m’envoyer le dossier d’exonération des cotisations sociales patronales au titre de l’embauche du premier salarié.
Restant à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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