Demande d'immatriculation à l'URSSAF

Se faire immatriculer auprès de l'URSSAF comme employeur est une obligation. Article L 311-2 du Code de sécurité sociale.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 8 décembre 2016.
Objet : Affiliation Employeurs
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe avoir l’intention d’employer un salarié prochainement.
En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir les documents nécessaires à cette affiliation en tant qu’employeur auprès de vos services.
Veuillez également m’envoyer le dossier d’exonération des cotisations sociales patronales au titre de l’embauche du premier salarié.
Restant à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
Administratif
Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
Immobilier
Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

Banque
Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
Résiliation
Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
Lettres Résiliation