Demande d'immatriculation à l'URSSAF


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Se faire immatriculer auprès de l'URSSAF comme employeur est une obligation. Article L 311-2 du Code de sécurité sociale.




Format WORD
Format PDF

CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 25 juillet 2017.
Objet : Affiliation Employeurs
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe avoir l’intention d’employer un salarié prochainement.
En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir les documents nécessaires à cette affiliation en tant qu’employeur auprès de vos services.
Veuillez également m’envoyer le dossier d’exonération des cotisations sociales patronales au titre de l’embauche du premier salarié.
Restant à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Télécharger la lettre

LETTRES DE LA MÊME CATÉGORIE :

Demande de délai de paiement à l'URSSAF

Obtenez facilement un délai de paiement auprès de l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES). ...

Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF

Si vous dirigez une entreprise et si vous constatez que votre trésorerie ne vous permettra pas de régler vos charges sociales à bonne date, la meilleu...

Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF

Rédiger une demande de remise des majorations de retard à l'URSSAF (UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIA...

Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental

Lorsqu'un conflit subsiste entre une entreprise et l'administration fiscale (calcul de l'impôt, délais de paiement, remises gracieuses, etc.), l'entre...