Paris, le 28 mars 2024.
Objet : Demande de restitution de dossier
Maître,
Vous me représentez en justice depuis le 21 janvier 2014, suite au litige qui m'oppose à Mr DUSBOIS.
Je me suis adressé à vous afin que vous me défendiez et m'assistiez dans cette affaire, qui je l'avoue, nécessite des compétences juridiques importantes.
Aujourd'hui, je ne souhaite pas poursuivre notre collaboration et je vous prie de bien vouloir me restituer l'intégralité de mon dossier contenant toutes les pièces relatives à l'affaire en cours, et ceci, conformément à l'article 14 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005.
Vous trouverez ci-joint un chèque dont le montant correspond au solde des sommes encore dues au titre de votre mission de conseil.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Voici une autre version de notre modèle de demande de restitution de son dossier à un avocat, avec demande de solde de tout compte.
Objet : Restitution de mon dossier et demande de solde de tout compte
Cher(e) Maître [Nom de l'avocat],
Je me permets de vous écrire pour solliciter la restitution de mon dossier juridique relatif à [détails du dossier]. Ayant pris la décision de ne plus recourir à vos services, je vous saurais gré de bien vouloir me remettre l'ensemble des documents et pièces qui constituent mon dossier.
En outre, je souhaite obtenir le solde de tout compte concernant vos honoraires et frais éventuellement déjà réglés et non consommés. Si des frais ou des honoraires restent à régler, je vous remercie de bien vouloir m'envoyer un décompte détaillé. Si un solde me revient, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au remboursement dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et pour organiser le transfert des documents. Vous pouvez me contacter à l'adresse ou au numéro de téléphone mentionnés en en-tête de cette lettre.
Je vous remercie de votre attention et de votre collaboration pour mener à bien ces démarches.
Je vous prie d'agréer, Cher(e) Maître [Nom de l'avocat], l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom]