Modèles de lettres Achat et Consommation

Tous nos modèles de lettres liés à la consommation sont gratuites et vous aident dans votre vie de tous les jours. Annuler une commande, se faire rembourser, faire un prêt à la consommation. et bien plus encore ...

Lettres gratuites pour les problèmes liés à la consommation de produits ou de services, achat, vente, commande. Nous vous proposons actuellement 57 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Consommation

Modèles de lettres Consommation :

Avant de se porter caution, une copie de l’offre de prêt doit être remise à la personne qui signe l’acte de cautionnement. Après l'engagement, il est possible de se rétracter pendant 7 jours. Pour cela, il faut
Demandez l'annulation d'un voyage en mettant en avant l'assurance souscrite lors de l'achat du voyage. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
L'acheteur peut se prévaloir des dispositions de l'article 1610 du code civil qui prévoit qu'en cas de retard dans la livraison, l'acquéreur pourra demander la résolution de la vente ou exiger la livraison si l
Demandez l'annulation de votre réservation de location de vacances pour un cas de force majeure.
Dans certains cas particuliers, le code de la consommation prévoit au bénéfice du consommateur un délai de réflexion de 7 jours pendant lequel celui-ci peut renoncer à son achat sans débours financier.
Lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer dans un délai de 7 jours
Vous avez souscrit un forfait touristique comprenant un vol, un hébergement et autres prestations mais malheureusement l’agence de tourisme vous annonce une annulation du voyage. Attention : il n’y a pas d’inde
Vous avez acheté un séjour auprès d'une agence de voyages et un évènement imprévu vous oblige à annuler votre voyage.
Le cautionnement d'une personne physique non commerçante peut garantir un prêt consenti par un créancier non professionnel.
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Les compagnies aériennes indemnisent la perte de bagages à hauteur de 1200 euros par voyageur. Attention toutefois, on peut vous demander les factures permettant de justifier la somme réclamée.
Vous constatez que les travaux effectués par un artisan / une société recèlent des défauts et n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art. Vous souhaitez donc faire intervenir la garantie décennale afin d
Modèle de lettre pour demander l'application de la garantie décennale suite à des travaux insatisfaisants Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Vous demander à votre France Télécom (ou autre) de modifier votre numéro de téléphone en expliquant les raisons de cette modification. Rédigez maintenant ce courrier.
Vous avez l'intention d'organiser une soirée pour un événement. A ce titre, vous contacter un professionnel afin de lui demander un devis pour l'animation et l'organisation de cette soirée.
Il est obligatoire si le montant estimé des réparations (devis compris) est supérieur à 150 euros TTC ou si le consommateur le demande. Demande de devis
Description précise de la commande et utilisation d'un article du code civil.
Demander une réparation pour un préjudice corporel dont vous avez été la victime durant votre séjour
Afin de requérir la suspension d'une injonction de payer, le débiteur doit adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au président de la juridiction compétente.
Comme c’est le cas pour la consommation d’électricité, un tarif social peut être accordé pour la consommation de gaz aux personnes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds retenus pour l’octroi de la c
Si un problème survient, faire jouer la garantie contractuelle, si elle s'applique. Dans le cas contraire, faire jouer la garantie légale sans délai. A défaut d'accord amiable, les tribunaux civils sont compéte
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acq
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous avez le droit de demander gratuitement, auprès des sociétés dont vous êtes client ou des associations dont vous êtes membre ou donateur, que vos coordonnée
Si votre appareil est resté immobilisé au moins 7 jours suite à des réparations, vous êtes en droit de demander une prolongation de garantie équivalente à la durée d’immobilisation. La date à prendre en compte
Il peut arriver que la même facture soit encaissée deux fois. Ne vous laissez pas faire et exigez un remboursement du trop-perçu.
Vous accompagnez votre règlement de ce courrier. Modèle d'envoi de règlement et demande de confirmation de réception.
Vous pensez être victime d'une publicité mensongère et vous voulez demander une indemnisation. Vous pouvez utiliser cette lettre pour demander cette indemnisation.
Il vous faut envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour être assuré que votre contestation sera bien prise en compte (vous aurez une preuve de la réception du courrier).
Cette demande peut aussi être faite en magasin ou sur le site internet de la FNAC. Le montant de la cotisation s'élève à 30 € ou 22 € si vous avez moins de 26 ans pour la carte 3 ans et à 12 € ou 9 € si vous av
Vous désirez apprendre la langue des signes et vous décidez de contacter une école pour faire une demande d'inscription. Écrivez cette lettre pour prendre des cours.
Précision: Vous pouvez, si vous le souhaitez, modifier directement vos informations personnelles sur le site de canal +
Notification aux organismes de prélèvements des nouvelles coordonnées bancaires
Pour motif sérieux vous demandez l'annulation de la vente.
Précision : cette demande d'ouverture peut aussi se faire par téléphone, par internet ou en se rendant directement dans une agence de téléphonie.
Vous avez perdu votre mobicarte et vous contactez le service client Mobicarte à Bordeaux.
Vous devez envoyer cette réclamation collective en recommandé avec accusé de réception. Pensez à bien préciser les numéros d'abonnment concernés par ce problème.
Après un service client en ligne qui ne répond plus ou pas comme il faut, la forme apostolique reste le dernier recours.
Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour
Si la livraison de la voiture n'est toujours pas survenue plus de 7 jours après la date fixée par le contrat, vous pouvez mettre le vendeur en demeure d'assurer cette livraision faute de quoi le contrat sera an
L’article L311-12 du Code de la consommation vous permet de vous rétracter de votre engagement vis-à-vis de l’organisme de crédit dans un délai de 14 jours à partir de la date de votre acceptation de l’offre de
Si vous avez accepté une offre de crédit à la consommation, sachez que l’article L311-12 du Code de la consommation vous accorde un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle le contrat de crédit est sign
Vous souhaitez obtenir l'aide d'une association de consommateurs suite à un litige avec un professionnel. Cette lettre gratuite vous aide pour saisir une association de consommateurs.
Comment ? Par simple lettre adressée à la présidente de la commission dans laquelle vous mentionnerez vos coordonnées et décrirez le plus précisément possible les circonstances du risque ou de l'accident et leu
Vous êtes en litige avec un des opérateurs de téléphonie fixe ou mobile suivants, Orange, SFR, Bouygues Telecom, France Telecom, Cegetel, 9 Telecom et Tele 2... et vos réclamations n'ont pas abouti ? Il exis
Modèle de lettre à envoyer à la DGCCRF pour signaler un mauvais affichage de prix dans un magasin
Dans les deux mois à compter de l'émission du procès-verbal, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au service dont l’adresse figure dans le procès-verbal.
La clause qui prévoit une date indicative d'exécution de la prestation est présumée abusive. Vous pouvez donc demander l'annulation de la prestation si retard est de plus de 7 jours. Cette lettre est à envoyer
Votre voyagiste ne peut pas se contenter d'être désolé si les prestations étaient inférieures à celles prévues : il doit vous rembourser la différence entre les deux séjours.
Modèle de lettre lorsque l'acheteur se rétracte de la vente alors qu'il a déjà versé des arrhes. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Victime du Surbooking en avion, vous réclamez par courrier une indemnisation auprès de la compagnie aérienne. Modèle de lettre gratuit surbooking - Compagnie aérienne.
Lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Le vendeur refuse d'appliquer la garantie contractuelle à votre appareil tombé en panne.
Cette lettre est à envoyer par recommandé avec accusé de réception
Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception
Lorsque la preuve du vice caché est établie, vous pouvez procéder par une mise en demeure du vendeur et du fabricant, par lettre recommandée avec avis de réception afin d’effectuer les réparations gratuites néc
Vous écrivez à une chaine de télévision pour expliquer votre refus de participer à une émission de téléréalité