Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation

Avant de se porter caution, une copie de l’offre de prêt doit être remise à la personne qui signe l’acte de cautionnement. Après l'engagement, il est possible de se rétracter pendant 7 jours. Pour cela, il faut retourner par lettre recommandée au créancier le bon de rétractation figurant sur l’acte de cautionnement.

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Banque
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 8 décembre 2016.
Objet : acte de cautionnement
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] né(e) le [date] à [lieu] et résidant à [adresse], après avoir pris connaissance du contrat de prêt, consenti à [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] né(e) le [date] à [lieu] et résidant à [adresse], par [organisme prêteur] représenté par : [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom], déclare me porter caution pour la somme de [x] € [à écrire en chiffres et en lettres], du [date] au [date].
Pour un cautionnement simple : Je me porte caution de [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] et m'engage à rembourser le créancier après que ce dernier ait poursuivi [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom] afin d'obtenir le paiement de la somme due.
Pour un cautionnement solidaire : Je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom].
Bon pour caution [simple/solidaire] pour le paiement des mensualités d’un montant de [x] € [à écrire en chiffres et en lettres].
Je confirme avoir parfaite connaissance de mon engagement et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
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  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
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Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
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  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
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