Saisir la commission de la sécurité des consommateurs

Comment ? Par simple lettre adressée à la présidente de la commission dans laquelle vous mentionnerez vos coordonnées et décrirez le plus précisément possible les circonstances du risque ou de l'accident et leurs conséquences.

Paris, le 29 mars 2024.

Objet: Saisine de la commission

Monsieur le Président,

Le 1 Mars 2009, j’ai fais l’acquisition d’une tondeuse à gazon électrique auprès de la chaîne de magasin « Tous Tondus », à Saint Brieuc (22).

Le 2 Mars 2009, en utilisant cette tondeuse pour la première fois, je me suis aperçu qu’un court circuit se produisait systématiquement au démarrage.

Ce court circuit provocant invariablement une brulure à la main, je vous joins en annexe un certificat médical en faisant état.

Cet appareil étant à mes yeux dangereux pour les consommateurs, je me permets d’attirer votre attention et de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Notre modèle de lettre « Saisir la commission de la sécurité des consommateurs » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Saisir la commission de la sécurité des consommateurs »