Acquiescement au jugement de divorce


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Lorsqu'un époux demande le divorce et lorsque l'autre époux accepte le principe de cette mesure, l'article 233 du code civil dispose que cette acceptation peut être prise en compte sans qu'il soit nécessaire de revenir sur les faits qui sont à l'origine de la séparation.




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CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Coordonnées du juge aux affaires familiales
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 26 juillet 2017.
Recommandée avec AR
Objet : Acquiescement du jugement de divorce
Madame, Monsieur le Juge,
J'ai pris connaissance du jugement de divorce que vous avez prononcé suite à la demande qui a été formulée par mon conjoint et que j'ai acceptée.
Je vous adresse la présente lettre pour vous signaler que j'acquiesce totalement à ce jugement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes sentiments respectueux.

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