Divorce : Demander un référé pour modifier les droits d’hébergement de l’enfant


Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance. Pensez à rajouter sur la lettre votre nom et votre situation, mais aussi celle de votre ex-femme.




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[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 29 juin 2017.
Demande de modification des droits de visite et d’hébergement
Madame, Monsieur,
Je, soussigné [nom et prénom], sollicite une modification des droits de visite et d’hébergement que j’exerce pour ma fille [nom et prénom].
Le jugement du divorce du [date], rendu par le tribunal de grande instance de [ville], m’avait reconnu les droits suivants : [fréquence et conditions de vos droits].
A ce jour, ma situation a changé et les modalités d’exercice de mes droits sont désormais inadaptés. En effet, suite à des problèmes avec mon ex-femme tels que [énumérer les problèmes], ma fille a été contrainte de venir vivre à mon domicile. Je dois à présent l’inscrire dans un nouveau lycée, faire des démarches concernant les allocations familiales….ce qui m’est impossible sans décision judiciaire clarifiant cet état de fait.
Je souhaiterais donc que vous interveniez pour que mon droit de visite et d’hébergement s’exerce désormais de la façon suivante : [modalités que vous demandez]
Vous trouverez ci-joint une copie du jugement de divorce, ainsi que différents justificatifs attestant de cette nouvelle situation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

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