Demande de compte détaillé des frais à un notaire

Pour demander ce compte détaillé des frais, envoyez un courrier simple à votre notaire, en lui demandant de vous le faire parvenir et de bien préciser pour chaque somme réclamée s'il s'agit d'honoraires, de droits payés à l'État, ou d'une somme due pour un autre motif. Demandez également l'assiette de chaque somme ainsi que son mode de calcul.

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Coordonnées du notaire
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 2 décembre 2016.
Objet : Demande de comptes détaillés de frais
Maître,
Le [date à laquelle vous avez sollicité les services du notaire], j'ai eu recours à vos services pour
Au choix selon le cas : signer l'achat du bien immobilier dans lequel je demeure actuellement ; organiser le partage de la succession de mes parents ; avoir un avis juridique au sujet de [description brève du problème pour lequel vous avez demandé un avis juridique au notaire].
En conséquence, vous m'avez demandé des frais d'un montant total de [x] €.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser un compte de frais détaillé indiquant la nature exacte de chaque somme demandée ainsi que son mode de calcul.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

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Vie Professionnelle

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  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
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  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
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Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
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  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
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  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
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  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
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Résiliation

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