Modèle gratuit de déclaration sur l'honneur de concubinage


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Si votre mairie ne vous délivre pas de certificat de vie commune ou d'attestation de concubinage, vous pouvez créer vous-même une déclaration sur l'honneur de concubinage.


Dans le cas où la mairie refuse de vous rédiger un certificat de concubinage, vous devez adresser aux organismes destinataires votre propre déclaration sur l'honneur de concubinage.

Format WORD
Format PDF

CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 26 juillet 2017.
Objet : déclaration sur l'honneur de concubinage
Madame, Monsieur,
Nous soussignés [nom et prénom] né(e) le [indiquez la date de naissance] à [indiquez la ville de naissance] et [nom et prénom] né(e) le [indiquez la date de naissance] à [indiquez la ville de naissance] déclarons sur l'honneur vivre maritalement et habitant la même adresse [indiquez votre adresse précise].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à (lieu) le (date) - (signatures des deux concubins)

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