Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse


Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception




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[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 23 juillet 2017.
Annulation de la vente
Madame, Monsieur,
Le 27 mai 2009, un des démarcheurs de votre société s’est rendu au domicile de ma grand-mère, Mme [nom+prénom] et il lui a fait signer un bon de commande de [montant] euros pour l’achat d’une Encyclopédie scientifique complète.
Or il se trouve que cette personne est incapable de mesurer la portée des engagements qu’elle a signé, et encore moins de se rendre compte des artifices déployés pour la convaincre de commander cette encyclopédie.
En effet, ma grand-mère est veuve et ne dispose que du minimum retraite garanti par l’Etat. Elle ne lit d’ailleurs que très mal la langue française, alors je doute qu’elle ai volontairement acheté vos ouvrages.
Il s’agit donc d’un abus de faiblesse, sanctionné par l’article L122-8 du Code de la consommation : « Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. »
Par conséquent, je vous demande d’annuler cette commande établie au nom de Mme [nom + prénom], ainsi que de lui rembourser l’acompte qu’elle vous a déjà versé. A défaut, je déposerais plainte auprès du Procureur de la République.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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