Réclamation pour la livraison d’un matériel non conforme

Vous devez envoyer votre réclamation en lettre recommandé par accusé de réception. Lors de la prochaine livraison, vérifiez bien la conformité du produit avant de l'accepter et refusez la livraison s'il ne correspond pas

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal] [VILLE]
Paris, le 8 décembre 2016.
Livraison d’un matériel non conforme
Madame, Monsieur,
Le [date], j’ai commandé à votre magasin un/une [préciser le produit].La référence du bon de commande est la suivante : [indiquer la référence].
J’ai bien reçu la livraison d’un objet de votre magasin, mais ses caractéristiques sont très éloignées du produit que je voulais.
En effet, le matériel aurait dû être neuf et non d’occasion comme celui que j’ai reçu.
Selon l’article 1604 du Code civil, vous avez l’obligation de me livrer un article en tout point conforme à celui que j’ai commandé.
Par conséquent, je vous mets en demeure de venir reprendre cette marchandise et de me livrer dans les plus bref délai un produit identique à ma commande.
En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Kit Location Garage

Kit de location complet pour louer un garage, un parking ou un box

Kit Location Meublée

Kit de location complet pour louer un logement meublé de particulier à particulier

Kit Location Vide

Kit de location complet pour louer un logement vide de particulier à particulier

Kit Location Saisonnière

Kit de location complet pour location saisonnière (courte durée / location vacances)


Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
Administratif
Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
Immobilier
Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

Banque
Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
Résiliation
Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
Lettres Résiliation