Vous saisissez la chambre des notaires

La chambre des notaire est investie par la loi d'un pouvoir disciplinaire, elles sanctionnent les manquements aux règles professionnelles ou à la déontologie. C'est l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend entre un client et son notaire.

[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
Chambres des Notaires
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 6 décembre 2016.
Objet :
Monsieur le Président,
Par la présente, je souhaite votre intervention dans un litige qui m’oppose à Maître LESAGE, notaire à Saint Brieuc (22) concernant le montant de ses honoraires.
En effet, Me LESAGE défend mes intérêts dans une affaire qui n’a que trop durée et dans laquelle Me LESAGE pratique des honoraires abusifs. Je vous joins à la présente une copie des honoraires pour l’année 2008.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir enregistrer cette demande et de me confirmer votre intervention auprès de Maître LESAGE.
Restant à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

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Emploi
Modele de lettre emploi

Vie Professionnelle

  • Emploi, Travail, Chômage, Formation, Lettre de motivation
Lettres Emploi
Famille
Modele de lettre famille et consommation

Famille - Consommation

  • Mariage, Divorce, Avocat, Litige, Famille, Enfant, PACS, Écoles
Lettres Consommation
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Modele de lettre administrative

Démarches Administratives

  • Mairie, CAF, CPAM, Administration, Santé, Police, Impôts, Naissance
Lettres Administratives
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Modele de lettre immobilier

Immobilier - Habitation

  • Location, Loyer, Préavis, Quittance, Vente, Achat, Caution, Propriétaire
Lettres Immobilier

Banque
Modele de lettre banque et assurance

Banque - Assurance

  • Assurance, Banque, Mutuelle, Interdit bancaire, Crédit, Litige
Lettres Banque - Assurance
Entreprise
Modele de lettre entreprise et société

Entreprise

  • Client, Relance, Facture, TVA, URSSAF, Salariés, Contrats, Devis
Lettres Entreprise
Discours
Modele de discours

Discours - Allocutions

  • Mariage, Anniversaire, Politique, Retraite, Décès, Voeux, Amour, Amitié
Lettres Discours
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Modele de lettre de résiliation

Résiliation

  • Internet, Téléphone, Assurances, Mutuelles, Télévision
Lettres Résiliation