Transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France


DESCRIPTION DE LA LETTRE :

Lorsqu'une personne née en France se marie, son mariage est toujours inscrit dans les mentions marginales de son acte de naissance, car la mairie où le mariage est célébré en informe systématiquement la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.




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CONTENU DE LA LETTRE :

[Prénom][NOM]
[Adresse]
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
Coordonnées du procureur de la République
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 27 juillet 2017.
Recommandé avec AR
Objet : Demande de rectification d'une omission dans mon état civil
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur de vous informer qu'étant né(e) le [date de votre naissance], à [lieu de votre naissance], je me suis marié(e) avec [nom, prénom, date et lieu de naissance de votre conjoint] le [date de votre mariage] au consulat de France de [ville et pays où votre mariage s'est déroulé].
Or, j'ai constaté que mon mariage n'a pas été mentionné dans mon acte de naissance. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir demander au service d'état civil de la mairie de mon lieu de naissance de procéder à la rectification nécessaire.
À cet effet, je vous adresse ci-joint une copie intégrale de mon acte de mariage.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes sentiments respectueux.

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