Paris, le 19 mars 2024.
Objet : demande d'attestation d'enregistrement de notre PACS
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser un document attestant que le PACS que j'ai conclu avec [nom et prénom de votre partenaire] a été enregistré au greffe de votre tribunal le [date de l'enregistrement].
Vous trouverez ci-dessous l'identité des partenaires de PACS :
- [Indiquez le nom et le prénom du premier partenaire], né(e) le [indiquez la date de naissance du premier partenaire] à [indiquez le lieu de naissance du premier partenaire].
- [Indiquez le nom et le prénom du second partenaire], né(e) le [indiquez la date de naissance du second partenaire] à [indiquez le lieu de naissance du second partenaire].
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Cette lettre est proposée gratuitement, ce qui vous évite des coûts supplémentaires et rend le processus plus accessible. Elle peut être téléchargée aux formats Word et PDF, vous permettant ainsi de la personnaliser selon vos besoins. Une fois remplie, il vous suffit de l'envoyer au tribunal d'instance ou à la mairie où votre PACS a été enregistré pour obtenir votre attestation. En somme, ce document est un outil indispensable pour toute personne pacsée souhaitant prouver la légalité de son union.