Modele de lettre gratuit : Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent - lettre gratuite
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Lundi 6 février 2012
    
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Lettre gratuite : Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent
16 Votes
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom Destinataire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal][VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Objet : Reconnaissance de dette
 
Madame, Monsieur,
 
Je, soussigné(e), Mr ou Mme Nom Prénom, né(e)le date et demeurant à (nommer l’adresse exacte) reconnaît avoir emprunté la somme de X euros à Mr ou Mme Nom Prénom le (préciser date).
Je m’engage à respecter mon engagement de remboursement et régler la somme de X euros mensuels, à la date du (nommer) de chaque mois.
Préciser les accords pris, détails des règlements prévus…
Pour valoir ce que de droit,
Fait à Ville, le date.
 
 
 
  Signature
| Plus
Catégorie : finance  -  Sous Catégorie : dette
1. DETAIL DU MODELE DE LETTRE GRATUIT
Description de la lettre Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent

Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent.

Etablissez une reconnaissance de dette écrite, en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacune ayant reçu la sienne.
La reconnaissance de dette et les justificatifs de paiement doivent être conservés pendant 30 ans à compter du remboursement.
2. REFERENCE JURIDIQUE
3. PROPOSITIONS DE MODIFICATION


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