Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement


Vous souhaitez habité votre bien immobilier actuellement loué. Vous donnez congé au locataire du logement avec un préavis d'au moins 6 mois. Article 15 de la loi du 6 juillet 1989.




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Kit Location Vide

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Kit Location Saisonnière

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[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 27 juin 2017.
Objet : Congé pour reprise
Monsieur,
Par contrat signé le 26 Juin 2005, vous êtes locataire d’un appartement au 16 rue de la Gare à Saint Brieuc.
Cette location arrivant à échéance conformément au bail le 1er juillet 2008, je vous donne congé pour cette date.
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 je vous précise que ce congé est justifié par une reprise pour habiter.
Sachez que je suis le bénéficiaire de cette reprise.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et arrêt de la Cour de Cassation...
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