Modèle de lettre pour résilier son bail (3 mois) | Résiliation


Description de la lettre :

Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 15, alinéa 2), qui prévoit un délai de préavis de trois mois, vous donnez votre congé à votre propriétaire.



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CONTENU DE LA LETTRE :

Monsieur Jean Paul HAPPART
61 Boulevard Napoléon
[Code Postal][Ville]
Tél: 01.02.03.04.05
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 21 août 2017.
Objet : Résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Par le biais de ce courrier recommandé, veuillez accuser réception de la résiliation du contrat de bail qui nous lie, pour le logement situé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (article 15, alinéa 2), qui prévoit un délai de préavis de trois mois, je vous donne congé pour la date indiquée ci-dessus.
Le délai de préavis commence à courir le jour de la réception de la présente lettre recommandée.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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