Modele de lettre gratuit : Donner congé à votre propriétaire (1 mois) - lettre gratuite
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Lettre gratuite : Donner congé à votre propriétaire (1 mois)
8 Votes
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom du Propriétaire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal][VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Objet : Préavis de départ
 
Monsieur LENOTRE,
 
Par la présente, veuillez prendre en considération mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis le 12 juin 2005.
Conformément à l’article 15 de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 mon préavis de départ est de 1 mois.
En effet, une mutation professionnelle m’oblige à quitter cet l’appartement (mutation à Toulouse).
Souhaitant déménager le 30 juin, merci de bien vouloir me proposer une date afin d’établir ensemble l’état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, Monsieur LENOTRE, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
 
  Signature
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Catégorie : immobilier  -  Sous Catégorie : conge
1. DETAIL DU MODELE DE LETTRE GRATUIT
Description de la lettre Donner congé à votre propriétaire (1 mois)

Donner congé à votre propriétaire (1 mois)Normalement, le préavis de résiliation d'un bail est de 3 mois. Ce délai peut être réduit dans plusieur cas (mutation, perte d'emploi, + de 60 ans(santé), RMI, HLM).

Article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989.
2. REFERENCE JURIDIQUE
3. PROPOSITIONS DE MODIFICATION


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