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Paris, le 2 Janvier 2011.
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Par la présente, je vous demande l'annulation du compromis de vente que nous avons signé le 4 avril 2009 pour un terrain à Nice d'une valeur de 250000 euros.
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Comme vous le savez, nous avons acheté ce terrain en vue d'y faire construire une villa d'habitation.
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Or il se trouve que la Mairie ne veut pas nous délivrer un permis de construire, car la parcelle est considérée comme appartenant à une zone inconstructible.
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Vous comprendrez que si nous l'avions su, nous ne l'aurions pas acheté et que ce terrain est impropre à l'usage auquel il était destiné.
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Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, nous vous demandons donc le remboursement des sommes que nous vous avons versé pour cette acquisition.
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Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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