Modele de lettre gratuit : Lettre de confirmation d'engagement de caution - lettre gratuite
Modèle LETTRE
GRATUIT

Lettres Gratuites
Vous rédigez, vous partagez
  
  
 
Jeudi 9 février 2012
    
842   Lettres proposées
  
21   Lettres modifiées Nous Contacter
  
240   Lettres de motivation Accueil Modele
ACCUEIL EMPLOI IMMOBILIER BANQUE ASSURANCE ADMINISTRATION CONSOMMATION LETTRE DE MOTIVATION RECHERCHE CONTACT
 
Lettre gratuite : Lettre de confirmation d'engagement de caution
25 Votes
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom Destinataire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal] [VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Confirmation caution
 
Madame, Monsieur
 
Par la présente, je soussigné [prénom +nom], demeurant à [adresse], certifie être caution pour la maison louée par Mlle [prénom + nom] et située à [adresse compléte].
Cet engagement de caution porte sur le montant du loyer de [montant du loyer], qui peut être révisé de la manière suivante : [précisier les conditions de révision].
J'ai connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement.
Conformément à l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 89 (alinéa 1) : « Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. »
Je reste à votre disposition si vous désirez des renseignements supplémentaires.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
 
 
 
  Signature
| Plus
Catégorie : immobilier  -  Sous Catégorie : immobilier
Description de la lettre Lettre de confirmation d'engagement de caution

Vous écrivez au propriétaire du lieu de résidence de votre enfant pour confirmer votre engagement en tant que caution. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception dont vous garderez une copie.


Téléchargement WORD (.rtf)
Word, Wordpad, Office Writer

Téléchargement PDF (.pdf)
Adobe Reader


 











       
Lettres de Motivation | Lettres Gratuites | Créer une association | Rechercher une lettre | Mentions légales | Nous contacter | Flux RSS | Dernières News
 
Modèle de lettre gratuit : des lettres gratuites, des modèles de lettres types gratuits, vous ajoutez, vous partagez ! 
Découvrez le site modèle de lettre gratuit  et bénéficiez de lettres téléchargeables immédiatement. Modèle de lettre gratuit, des lettres gratuites, des modèles de lettres types gratuits.
Partenaires de Modele de lettre : Marrakech immobilier , Envoi fax , lettre gratuite , Analyse Site SEO , Contrat de location , Communiqué de presse ,