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Paris, le 2 Janvier 2011.
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Mon oncle M. [nom + prénom] vous a récemment vendu un terrain de 2000 m², situé à Vaseilles, suite à une petite annonce qu'il a diffusé sur internet.
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Vous lui avez réglé cet achat par chèque n° [numéro du chèque], le [date de la vente].
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Malheureusement, cette vente est nulle car M. [nom + prénom] est actuellement placé sous un régime de tutelle (depuis le 14 octobre 2005), et il n'a pas la capacité de conclure des actes de disposition.
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Cette vente est donc considérée comme nulle de plein droit.
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Pour que cette vente soit légale, il aurait fallu avoir l'autorisation du Conseil de Famille.
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Je vous remercie de me contacter pour que je vous indique les formalités à accomplir pour la restitution de votre chèque (qui n'a pas été encaissé).
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Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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