Modele de lettre gratuit : Révision à la baisse de la taxe foncière - lettre gratuite
Modèle LETTRE
GRATUIT

Lettres Gratuites
Vous rédigez, vous partagez
  
  
 
Lundi 6 février 2012
    
842   Lettres proposées
  
21   Lettres modifiées Nous Contacter
  
240   Lettres de motivation Accueil Modele
ACCUEIL EMPLOI IMMOBILIER BANQUE ASSURANCE ADMINISTRATION CONSOMMATION LETTRE DE MOTIVATION RECHERCHE CONTACT
 
Lettre gratuite : Révision à la baisse de la taxe foncière
8 Votes
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom Destinataire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal] [VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Révision à la baisse de la taxe foncière
 
Madame, Monsieur
 
Conformément à l’article 1517 du Code Général des Impôts, je souhaite faire constater par l’administration les changements d’environnement survenus autour de mon immeuble (ou maison) et amenant une modification de plus d’un dixième de la valeur locative. Par conséquent, la taxe locative de mon bien devrait être révisée à la baisse.
En effet, la construction d’une station d’épuration en face de chez moi et donc l’apparition de nouvelles nuisances, sans compter la perte de la vue sur la plaine et sur la forêt, a considérablement modifié la situation par rapport à l’année précédente.
En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
 
 
 
  Signature
| Plus
Catégorie : impots  -  Sous Catégorie : impots
Description de la lettre Révision à la baisse de la taxe foncière

Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement


Téléchargement WORD (.rtf)
Word, Wordpad, Office Writer

Téléchargement PDF (.pdf)
Adobe Reader


 











       
Lettres de Motivation | Lettres Gratuites | Créer une association | Rechercher une lettre | Mentions légales | Nous contacter | Flux RSS | Dernières News
 
Modèle de lettre gratuit : des lettres gratuites, des modèles de lettres types gratuits, vous ajoutez, vous partagez ! 
Découvrez le site modèle de lettre gratuit  et bénéficiez de lettres téléchargeables immédiatement. Modèle de lettre gratuit, des lettres gratuites, des modèles de lettres types gratuits.
Partenaires de Modele de lettre : Marrakech immobilier , Envoi fax , lettre gratuite , Analyse Site SEO , Contrat de location , Communiqué de presse ,