Modele de lettre gratuit : Demande d'expulsion pour occupation sans titre - lettre gratuite
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Lettre gratuite : Demande d'expulsion pour occupation sans titre
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Tél. : 01.23.45.67.89 [Nom Destinataire]
  [Adresse Destinataire]
  [Code Postal] [VILLE]
 
  Paris, le 2 Janvier 2011.
Demande d'expulsion
 
Madame, Monsieur
 
Par la présente, je sollicite votre intervention concernant l'expulsion de squatters de ma maison du 18 allées des Pins à Lacanau.
En effet, des individus sont entrés par effraction dans ma résidence secondaire et s'y sont installés.
Or, je ne leur ai jamais donné mon accord pour qu'ils emménagent chez moi.
Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir ordonner leur expulsion par voie de référé.
Je vous joins à ce courrier la copie du constat d'huissier et celle de la plainte que j'ai déposé à la gendarmerie au moment de la découverte des faits.
En vous remerciant pour votre compréhension, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
 
 
 
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Catégorie : justice  -  Sous Catégorie : justice
Description de la lettre Demande d'expulsion pour occupation sans titre

Précision : cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception


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