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Paris, le 2 Janvier 2011.
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Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques publicitaires non sollicités (« spam »)
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Par la présente, veuillez prendre connaissance des faits suivants dont je suis la victime : une société m’adresse des courriers électroniques publicitaires alors que je n’ai jamais exprimé mon consentement à les recevoir.
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Pourtant, l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques interdit « la prospection directe, au moyen d’un automate d’appels, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen ».
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En me renseignant auprès de la CNIL, j’ai également été informé que l'article R.10-1 du code des postes et des communications électroniques, modifié par le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements, punit désormais de l'amende prévue par les contraventions de la quatrième classe tout message de prospection adressé en infraction à ces dispositions.
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C’est pourquoi j’ai décidé de porter plainte contre [nom de la société]. Je vous demande de bien vouloir procéder ou faire procéder à la recherche et la poursuite des auteurs de ces infractions.
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Je vous envoie ci-joint un dossier comprenant les courriers électroniques publicitaires non sollicités et les copies des en-têtes des messages incriminés pour faciliter vos recherches.
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Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.
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