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Modèle de lettre : Mot clé "bail"
Nous vous proposons actuellement 10 documents gratuits en rapport avec bail.

Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Date : 22/12/2010
Le syndic de l'immeuble vient de me prévenir du mécontement des locataires et des co-propriétaires du fait des nuisances que vous leur faites subir.
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Catégorie :   immobilier
Sous Catégorie :   immobilier

Demande de sous-location du bail Date : 22/12/2010
Je suis locataire de votre appartement situé au [adresse].
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Catégorie :   immobilier
Sous Catégorie :   immobilier

Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation Date : 22/12/2010
Le contrat de bail que nous avions signé le 17 janvier 2006, pour la location d’un appartement au 18 rue du Vaugueux à Caen, arrivera à échéance le 17 janvier 2009.
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Catégorie :   immobilier
Sous Catégorie :   immobilier

Modification du bail locatif suite à un mariage Date : 22/12/2010
Je suis locataire de l’appartement [ou studio/maison/villa…] que vous louez au [précisez l’adresse].
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Catégorie :   immobilier
Sous Catégorie :   immobilier

Renouvellement de bail commercial Date : 22/12/2010
Suivant le bail que nous avons signé le [date], je suis locataire d’un local à usage commercial situé au [adresse] et appartenant à [nom des propriétaires + leur adresse] pour une durée de 9 ans.
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Catégorie :   immobilier
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