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Modèle de lettre : Mot clé "commerce"
Nous vous proposons actuellement 19 documents gratuits en rapport avec commerce.

Demander l’attribution d’une place de vente sur le marché communal Date : 22/12/2010
Par la présente, je sollicite votre bienveillance pour l’attribution d’une place sur le marché du mardi matin qui se déroule à [lieu].
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Catégorie :   administratif
Sous Catégorie :   administratif

Renouvellement de bail commercial Date : 22/12/2010
Suivant le bail que nous avons signé le [date], je suis locataire d’un local à usage commercial situé au [adresse] et appartenant à [nom des propriétaires + leur adresse] pour une durée de 9 ans.
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Catégorie :   immobilier
Sous Catégorie :   immobilier

Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Date : 22/12/2010
Nous vous écrivons pour vous signaler, conformément à l’article L133-33 du Code de Commerce, une perte partielle des marchandises livrées le [date] et expédiées par [nom de l’expédiiteur].
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Catégorie :   transport
Sous Catégorie :   transport

Demande de lots pour une tombola Date : 22/12/2010
Notre association [nom], dont l’objet est [but de l'association], prépare l’organisation de sa grande fête annuelle, le [date].
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Catégorie :   association
Sous Catégorie :   association

Récupérer des arrhes ou un acompte Date : 22/12/2010
Le 25 février 2009, j’ai commandé dans votre boutique un téléviseur plasma de marque HITAKI en vous versant un acompte de 300 €.
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Catégorie :   consommations
Sous Catégorie :   arrhes

      
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