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Modèle de lettre : Mot clé "contrat"
Nous vous proposons actuellement 54 documents gratuits en rapport avec contrat.

Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Date : 22/12/2010
J'ai le plaisir de vous annoncer mon futur mariage avec Mlle [prénom + nom], demeurant à [adresse].
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Catégorie :   famille
Sous Catégorie :   famille

Résiliation d'un contrat internet pour modification des conditions de vente Date : 22/12/2010
Par la présente, je vous remercie de résilier le contrat adsl numéro [numéro].
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Catégorie :   consommations
Sous Catégorie :   consommations

Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Date : 22/12/2010
Par la présente, je vous notifie ma volonté de résilier le contrat de bail que nous avons signé le 30 avril 2007 concernant la location de l'appartement non meublé du 27 rue des Fleurs à Perpignan.
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Catégorie :   immobilier
Sous Catégorie :   immobilier

Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Date : 22/12/2010
Le 15 juin 2009, j’ai vendu mon véhicule de marque Toyota, modèle Land Cruiser et immatriculé sous le numéro [préciser le numéro d’immatriculation]. Cette voiture était assurée auprès de votre société sous le contrat [préciser la référence du contrat].
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Catégorie :   assurances
Sous Catégorie :   assurances

Un contrat mentionne une date indicative d’exécution ? Contestez Date : 22/12/2010
Le 19 mai 2009, j’ai acheté un canapé en cuir et des meubles de salon dans votre établissement.
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Catégorie :   consommations
Sous Catégorie :   consommations

      
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