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Modèle de lettre : Mot clé "declaration"
Nous vous proposons actuellement 8 documents gratuits en rapport avec declaration.

declaration de porte - fort - Date : 22/12/2010
je soussigné ( nom - prenom ) declare accepter de recevoir le paiements des sommes dues
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Catégorie :   administratif
Sous Catégorie :   administratif

Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Date : 22/12/2010
A la date du préciser, mon véhicule, dont vous trouverez les références jointes à ce courrier, a subi des dommages importants, suite à un malencontreux accident.
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Catégorie :   assurances
Sous Catégorie :   declaration

Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Date : 22/12/2010
Je vous adresse, par la présente un certificat de déclaration de maladie professionnelle constatée par le médecin du travail.
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Catégorie :   salaries
Sous Catégorie :   declaration

Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité Date : 22/12/2010
Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [votre date de naissance] à [votre lieu de naissance], de nationalité [votre nationalité], domicilié(e) à [votre adresse], vous informe que j’ai perdu ma carte nationale d’identité (ou ma carte d’identité m’a été volée) le [date de la perte ou du vol] à [lieu de perte ou de vol].
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Catégorie :   administratif
Sous Catégorie :   declaration

Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Date : 22/12/2010
Conformément à l’article 847-1 du nouveau code de procédure civile, je souhaite engager une action en justice contre Mr Jean ESCROC, demeurant 12 rue de la prison 35000 RENNES.
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   declaration

      
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