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Modèle de lettre : Mot clé "droit"
Nous vous proposons actuellement 37 documents gratuits en rapport avec droit.

Demandez le respect du droit d'auteur Date : 22/12/2010
Je vous écris pour vous signaler qu'aujourd'hui, le 30 juin 2009, j'ai eu la désagréable surprise de découvrir un de mes textes sur votre site internet http://www.jecopietout.com .
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Catégorie :   administratif
Sous Catégorie :   administratif

Demandez à votre avocat d'intervenir pour l'application du droit de visite Date : 22/12/2010
Le 15 mai 2009, mon divorce a été prononcé par le tribunal de grande instance de Rennes.
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Catégorie :   famille
Sous Catégorie :   famille

Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Date : 22/12/2010
Le syndic de l'immeuble vient de me prévenir du mécontement des locataires et des co-propriétaires du fait des nuisances que vous leur faites subir.
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Catégorie :   immobilier
Sous Catégorie :   immobilier

Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Date : 22/12/2010
Le 15 juin 2009, j’ai vendu mon véhicule de marque Toyota, modèle Land Cruiser et immatriculé sous le numéro [préciser le numéro d’immatriculation]. Cette voiture était assurée auprès de votre société sous le contrat [préciser la référence du contrat].
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Catégorie :   assurances
Sous Catégorie :   assurances

Porter plainte pour non-représentation d'enfant Date : 22/12/2010
Je, soussigné [nom + prénom], demeurant à [adresse], me permets de vous écrire pour déposer plainte à l’encontre de mon ex-femme, [nom + prénom], résidant à [adresse].
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   justice

      
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