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Vendredi 10 septembre 2010
    
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Modèle de lettre : Mot clé "exoneration"
Nous vous proposons actuellement 5 documents gratuits en rapport avec exoneration.

Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle Date : 05/07/2009
J'ai reçu aujourd'hui votre courrier concernant la redevance audiovisuelle.
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Catégorie :   administratif
Sous Catégorie :   administratif

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Date : 11/03/2009
Je vous adresse ce courrier afin de solliciter une demande d’exonération de la taxe d’habitation.
  Format Word
  Format Pdf
Catégorie :   administratif
Sous Catégorie :   exoneration

Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) Date : 11/03/2009
Je vous sollicite, par la présente, afin de vous demander de m’exonérer du paiement du procès-verbal n° citer, dressé le date, à mon encontre.
  Format Word
  Format Pdf
Catégorie :   transport
Sous Catégorie :   sncf

Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Date : 11/03/2009
Par la présente, je vous informe du dysfonctionnement de mon téléviseur depuis le 3 janvier dernier, et de mon intention de ne pas le réparer.
  Format Word
  Format Pdf
Catégorie :   impots
Sous Catégorie :   exoneration

Demande d'exonération de la Taxe Foncière Date : 11/03/2009
Conformément à l’article 1383 du code général des impôts, je souhaite bénéficier de l’exonération de la Taxe Foncière pour l’année 2008.
  Format Word
  Format Pdf
Catégorie :   impots
Sous Catégorie :   exoneratoin

      
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