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Modèle de lettre : Mot clé "
impots
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Nous vous proposons actuellement 26 documents gratuits en rapport avec impots.
Contester l'avis d'imposition
Date : 21/07/2009
Je viens de recevoir l'avis d'imposition pour l'année 2008, dans lequel vous m'indiquez que je dois payer [montant] euros.
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Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d’instance
Date : 17/06/2009
Je me permets de solliciter votre intervention pour obtenir un délai de paiement quant au règlement de ma dette auprès des services des impôts.
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Demander un dégrèvement aux impôts
Date : 13/06/2009
Je vous écris afin de solliciter votre bienveillance et vous demander de bien vouloir m’accorder une diminution du montant de l’impôt que vous me réclamez.
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Révision à la baisse de la taxe foncière
Date : 31/05/2009
Conformément à l’article 1517 du Code Général des Impôts, je souhaite faire constater par l’administration les changements d’environnement survenus autour de mon immeuble (ou maison) et amenant une modification de plus d’un dixième de la valeur locative. Par conséquent, la taxe locative de mon bien devrait être révisée à la baisse.
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Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage)
Date : 11/03/2009
Nous vous adressons ce courrier, afin de vous signifier le changement de situation de notre foyer fiscal.
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impots
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