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Modèle de lettre : Mot clé "interdiction"
Nous vous proposons actuellement 2 documents gratuits en rapport avec interdiction.

Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Date : 22/12/2010
Sous le coup d’une verbalisation dressée le (date), suite à un défaut de stationnement, je me tourne vers vous dans l’espoir d’obtenir l’annulation de la sanction.
  Format Word
  Format Pdf
Catégorie :   administratif
Sous Catégorie :   contestation

Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez Date : 22/12/2010
Le 18 mars 2007, vous avez refusé le paiement d’un chèque N°4561322 d’un montant de 526 € (cinq cent vingt six euros), au motif d’absence de provision.
  Format Word
  Format Pdf
Catégorie :   banque
Sous Catégorie :   interdiction

      
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