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Mercredi 10 mars 2010
    
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Modèle de lettre : Mot clé "litige"
Nous vous proposons actuellement 12 documents gratuits en rapport avec litige.

Contacter le Bâtonnier du barreau (litige avec un avocat) Date : 11/03/2009
Par la présente je porte à votre connaissance le désaccord qui m’oppose à Maître (nom de l’avocat) sur le montant de ses honoraires.
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   avocat

Saisir le médiateur de la téléphonie Date : 11/03/2009
Par la présente, je vous serais reconnaissant de bien vouloir étudier le différent qui m’oppose aujourd’hui à la société [indiquez le nom de votre opérateur téléphonique].
  Format Word
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Catégorie :   consommations
Sous Catégorie :   mediation

Vous demandez au juge qu'il prononce une injonction de payer Date : 11/03/2009
Objet : Demande d’injonction de payer
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   injonction

Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Date : 11/03/2009
Conformément à l’article 847-1 du nouveau code de procédure civile, je souhaite engager une action en justice contre Mr Jean ESCROC, demeurant 12 rue de la prison 35000 RENNES.
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   declaration

Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Date : 11/03/2009
Le 2 Mars 2009, le maire de la commune de Lanvollon (22) publiait un arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules à moteur sis rue de l’église à Lanvollon et ceci sans aucune raison.
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   tribunal

      
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