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Modèle de lettre : Mot clé "plainte"
Nous vous proposons actuellement 11 documents gratuits en rapport avec plainte.

Se plaindre au Maire pour tapage nocturne Date : 22/12/2010
Je me permets de vous écrire pour solliciter votre intervention suite à des troubles de voisinage incessants que je subi depuis près de six mois.
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Catégorie :   administratif
Sous Catégorie :   administratif

Prévenir de votre intention de porter plainte contre le bruit d'un chenil Date : 22/12/2010
Par la présente, je vous confirme mon mécontentement quant aux nuisances provoquées par les aboiements continus de vos chiens.
  Format Word
  Format Pdf
Catégorie :   divers
Sous Catégorie :   divers

Porter plainte pour non-représentation d'enfant Date : 22/12/2010
Je, soussigné [nom + prénom], demeurant à [adresse], me permets de vous écrire pour déposer plainte à l’encontre de mon ex-femme, [nom + prénom], résidant à [adresse].
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   justice

Recours pour plainte classée sans suite Date : 22/12/2010
Je, soussigné [nom + prénom], sollicite votre intervention contre le classement sans suite de ma plainte par le Procureur de la République, le [date].
  Format Word
  Format Pdf
Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   justice

Plainte pour spam de messagerie Date : 22/12/2010
Par la présente, veuillez prendre connaissance des faits suivants dont je suis la victime : une société m’adresse des courriers électroniques publicitaires alors que je n’ai jamais exprimé mon consentement à les recevoir.
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   justice

      
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