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Modèle de lettre : Mot clé "surendettement"
Nous vous proposons actuellement 3 documents gratuits en rapport avec surendettement.

Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime Date : 22/12/2010
Veuillez, par la présente, prendre en compte ma demande de résiliation du contrat numéro [préciser le numéro du contrat].
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Catégorie :   consommations
Sous Catégorie :   consommations

Saisir la commission de surendettement Date : 22/12/2010
Par la présente, je souhaiterais bénéficier des dispositions des articles L331-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la procédure devant la Commission de surendettement de particuliers, car je ne suis plus en mesure d’honorer le paiement de mes dettes. Afin d’évaluer l’étendue de mes difficultés, veuillez trouvez ci-dessous un descriptif de ma situation financière.
  Format Word
  Format Pdf
Catégorie :   consommations
Sous Catégorie :   surendettement

Vous souhaitez débloquer votre PEE Date : 22/12/2010
Je vous annonce, par la présente, avoir été licencié de l’entreprise TURLOT le 19 février 2007.
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Catégorie :   salaries
Sous Catégorie :   pee

      
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