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Modèle de lettre : Mot clé "tribunal"
Nous vous proposons actuellement 23 documents gratuits en rapport avec tribunal.

Demandez une assistance éducative pour votre enfant Date : 22/12/2010
Par la présente, nous sollicitons votre bienveillance pour obtenir une assistance éducative pour notre enfant, Deborah, âgée de 14 ans.
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Catégorie :   famille
Sous Catégorie :   famille

Divorce : Demander un référé pour modifier les droits d’hébergement de l’enfant Date : 22/12/2010
Je, soussigné [nom et prénom], sollicite une modification des droits de visite et d’hébergement que j’exerce pour ma fille [nom et prénom].
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   justice

Demander l’accès au terrain du voisin Date : 22/12/2010
Comme j’ai pu vous l’expliquer hier suite à ma visite, je dois effectuer des travaux de réfection de ma toiture.
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Catégorie :   immobilier
Sous Catégorie :   immobilier

Plainte pour spam de messagerie Date : 22/12/2010
Par la présente, veuillez prendre connaissance des faits suivants dont je suis la victime : une société m’adresse des courriers électroniques publicitaires alors que je n’ai jamais exprimé mon consentement à les recevoir.
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   justice

Demande de certificat de nationalité française Date : 22/12/2010
Je vous sollicite, par la présente, afin de vous demander l’obtention d’un certificat de nationalité française.
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Catégorie :   justice
Sous Catégorie :   certificat

      
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