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Proposition d'une personne pour la légion d'honneur
La Légion d'honneur récompense les mérites éminents rendus à la nation. Il n'est pas possible de demander la Légion d'ho ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de mutation suite à un problème médical
L'article L4622-3 du Code du travail dispose que le médecin du travail a pour rôle de faire en sorte que le travail d'un ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF
Si vous dirigez une entreprise et si vous constatez que votre trésorerie ne vous permettra pas de régler vos charges soc ... Voir la lettre Pdf Word
Convention de PACS simplifiée
La convention de PACS peut être rédigée sous forme d'acte authentique ou de sous seing privé. Il existe une convention d ... Voir la lettre Pdf Word
Lettre de candidature pour un job d'été
Pour un étudiant, un job d'été constitue toujours une expérience qui lui permet de découvrir le monde du travail. En out ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de permis de travail suisse
Vous êtes ressortissant de l'UE ou de l'AELE et vous souhaitez travailler en Suisse. Vous demandez un permis de travail ... Voir la lettre Pdf Word
Démission d’un apprenti
Durant les 2 premiers mois du contrat, qui correspondent à une période d'essai, la rupture du contrat d’apprentissage es ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Une association a besoin d'un numéro SIREN dans 3 cas de figure : L'association emploie des salariés : l'association doi ... Voir la lettre Pdf Word
Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des dr ... Voir la lettre Pdf Word
Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
Une association peut prêter de l'argent à l'un de ses membres, sous réserve du respect de plusieurs conditions. Le prêt ... Voir la lettre Pdf Word