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Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Une association a besoin d'un numéro SIREN dans 3 cas de figure : L'association emploie des salariés : l'association doi ... Voir la lettre Pdf Word
Notification d'une sanction disciplinaire à l'égard d'un membre d'une association
L'adhésion à une association est subordonnée à l'acceptation des statuts et du règlement intérieur, qui prévoient des dr ... Voir la lettre Pdf Word
Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
Une association peut prêter de l'argent à l'un de ses membres, sous réserve du respect de plusieurs conditions. Le prêt ... Voir la lettre Pdf Word
Refus d'un nouvel adhérent à une association
Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statut ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de remboursement de frais engagés pour le compte d'une association
Un bénévole d'une association peut demander le remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses missio ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d' ... Voir la lettre Pdf Word
Rappel de cotisation non payée (association)
La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant de la cotisation doivent êt ... Voir la lettre Pdf Word
Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association
Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, une association peut solliciter des compétences ou une aide financière ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. De la même manière, la dissolution d ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de subvention pour une association à la mairie
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre ... Voir la lettre Pdf Word