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Refus d'un nouvel adhérent à une association
Une association peut être ouverte à tous ou réservée aux personnes qui remplissent les conditions fixées dans les statut ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de remboursement de frais engagés pour le compte d'une association
Un bénévole d'une association peut demander le remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses missio ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Au cours de la vie de l'association, divers changements peuvent intervenir. Pour continuer à bénéficier de son régime d' ... Voir la lettre Pdf Word
Rappel de cotisation non payée (association)
La date du règlement, la fréquence du versement et les modalités de détermination du montant de la cotisation doivent êt ... Voir la lettre Pdf Word
Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association
Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, une association peut solliciter des compétences ou une aide financière ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture. De la même manière, la dissolution d ... Voir la lettre Pdf Word
Demande de subvention pour une association à la mairie
Une association peut demander l'octroi d'une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. L'ou ... Voir la lettre Pdf Word
Procès verbal du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administra ... Voir la lettre Pdf Word
Résiliation d’un contrat d’assurance par une association
Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’as ... Voir la lettre Pdf Word