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Convocation du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administra ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement ... Voir la lettre Pdf Word
Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administra ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de la modification des statuts de l'association
Toute modification des statuts doit être déclarée en préfecture.. Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif
Pour permettre aux associations à but non lucratif de faire leur publicité gratuitement, les communes sont tenues de met ... Voir la lettre Pdf Word
Attestation d'activité au sein d'une association
Tout membre actif d'une association peut demander à obtenir une attestation d'activité, pour justifier de son occupation ... Voir la lettre Pdf Word
Recherche de partenariat par une association
Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, ou pour son fonctionnement quotidien, une association peut solliciter ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai par une association
La vente de muguet le 1er mai est assimilée à une vente au déballage à caractère exceptionnel. Une association peut org ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement ... Voir la lettre Pdf Word
Démission du président d'une association
Le président d'une association est libre de démissionner de ses fonctions, à condition de respecter les dispositions sta ... Voir la lettre Pdf Word