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Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. L'ou ... Voir la lettre Pdf Word
Procès verbal du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administra ... Voir la lettre Pdf Word
Résiliation d’un contrat d’assurance par une association
Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’as ... Voir la lettre Pdf Word
Convocation du bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administra ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement ... Voir la lettre Pdf Word
Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administra ... Voir la lettre Pdf Word
Déclaration de la modification des statuts de l'association
Toute modification des statuts doit être déclarée en préfecture.. Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit ... Voir la lettre Pdf Word
Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif
Pour permettre aux associations à but non lucratif de faire leur publicité gratuitement, les communes sont tenues de met ... Voir la lettre Pdf Word
Attestation d'activité au sein d'une association
Tout membre actif d'une association peut demander à obtenir une attestation d'activité, pour justifier de son occupation ... Voir la lettre Pdf Word
Recherche de partenariat par une association
Dans le cadre d'une action ou d'un projet précis, ou pour son fonctionnement quotidien, une association peut solliciter ... Voir la lettre Pdf Word